MISES À JOUR À La Loi sur les véhicules hors route

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MISES À JOUR À La Loi sur les véhicules hors route
EN VIGUEUR LE 1ER MAI 2009

Les mises à jour suivantes de la Loi sur les véhicules hors route seront en vigueur pour la saison 2009-2010 de la motoneige :

ÂGE : 5 ANS ET MOINS :
Aucune personne âgée de 5 ans ou moins ne sera autorisée à conduire une motoneige, quelles que soient les circonstances, et ne pourra participer aux cours de formation à la sécurité en motoneige.

ÂGE : 6-11 ANS
Les personnes âgées de 6 à 11 ans ne seront autorisées à conduire des motoneiges de 120 cm3 ou moins, et uniquement sur un “circuit fermé”. Ce groupe d’âge doit recevoir une formation à la sécurité en motoneige et être supervisé par un adulte de plus de 19 ans qui a également reçu une formation à la sécurité en motoneige.

ÂGE : 12-13 ANS
Les personnes âgées de 12 à 13 ans ne seront autorisées à conduire des motoneiges de 340 cm3 ou moins, et uniquement sur un “circuit fermé”. Ce groupe d’âge doit recevoir une formation à la sécurité en motoneige et être supervisé par un adulte de plus de 19 ans qui a également reçu une formation à la sécurité en motoneige.

ÂGE : 14-15 ANS
Les personnes âgées de 14 à 15 ans ne seront autorisées à conduire des motoneiges de 340 cm3 ou moins que sur un “circuit fermé” ou à l’extérieur de celui-ci. Ce groupe d’âge doit recevoir une formation à la sécurité en motoneige et être supervisé par un adulte de plus de 19 ans qui a également reçu une formation à la sécurité en motoneige.

ÂGE : 16 ANS ET PLUS
Après l’âge de 16 ans, il n’y a aucune restriction.

**PORTEZ TOUJOURS SUR VOUS VOTRE CERTIFICAT DE FORMATION AU COURS DE SÉCURITÉ**.