Questions Fréquentes

BESOIN D'AIDE ?

Les 8000 kms de sentiers de motoneiges aménagés dans la province du Nouveau-Brunswick sont entretenus et surfacés par les clubs membres locaux de la FCMNB. Le permis est un autocollant qui, lorsqu’il est collé en bas et exactement au centre du parebrise de la motoneige, vous donne accès à ce réseau de sentiers. L’entretien de ces sentiers est effectué surtout par des volontaires et la vente des permis de sentiers représente la principale source de revenus des clubs pour effectuer cet entretien.

La motoneige doit se conformer aux règlements de votre province / état et vous devez garder une preuve d’immatriculation avec votre motoneige. Sur les sentiers, il se peut qu’on vous demande de montrer la preuve de l’immatriculation, la preuve d’assurance de responsabilité civile et la preuve de l’achat d’un permis de sentier si requis par un agent de la paix. Pour de plus amples renseignements concernant la traversée des frontières, veuillez communiquer avec Agence des services frontaliers du Canada au: www.cbsa.gc.ca ou appelez le SIF partout au Canada (1 800 461-9999) ou appelez l’extérieur du Canada (506) 636-5064.

La province du Nouveau-Brunswick a télécentre pour le tourisme qui est là afin de répondre à vos questions et vous faire parvenir des trousses d’information. Faites-nous le parvenir par téléphone au 1-800-561-0123 ou www.tourismenouveaubrunswick.ca 

Quad NB has member clubs throughout the province working on the construction of All Terrain Vehicle trails. For more information, please visit their web site www.quadnb.ca

Quad NB a des clubs membres à travers la province qui travaillent à la préparation de sentiers pour VTT. Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter leur site Web au https://quadnb.ca/?lang=fr

La loi qui régit la motoneige au Nouveau-Brunwick, c’est la Loi sur les véhicules hors route. Quelques points dans cette Loi vous devriez vous rendre compte de:

• – 3(1) Nul propriétaire d’un véhicule hors route ne peut le conduire ou permettre qu’il soit conduit sauf, (b) si une plaque ou un décalque d’immatriculation valide et clairement visible délivré en vertu de l’alinéa (3)a) est solidement fixé et bien en évidence
(i) s’agissant d’un motoneige, sur ses garde-neige 

•-7.1(1)  nul ne peut conduire une motoneige sur un sentier géré de motoneiges à moins
(a) qu’un permis d’usage des sentiers de motoneiges sous forme de décalque ne soit attaché en permanence à la motoneige et n’y soit exposé à un endroit bien en évidence,
(i)  si elle est munie d’un pare-brise, au bas et approximativement au centre de celui-ci,
(ii)  si elle n’est pas munie d’une pare-brise, sur le côté gauche de l’avant de son capot.

• 7.1(3). Sous réserve du paragraphe (4), nul ne peut conduire un véhicule à moteur, autre qu’une motoneige conduite conformément à la présente loi, sur un sentier géré de motoneiges dans la zone connue sous le nom de Centre d’entretien du mont Carleton, qui est délimitée et désignée par règlement, du 1er décembre au 30 avril suivant, inclusivement, et sur tout autre sentier géré de motoneiges du 1er décembre au 15 avril suivant, inclusivement.

•19.1(SOMMAIRE)

ÂGE : 14-15 ANS 
Les personnes âgées de 14 à 15 ans ne seront autorisées à conduire une motoneige que si elles ont suivi une formation à la sécurité en motoneige et sont supervisées par un adulte de plus de 19 ans qui a également suivi une formation à la sécurité en motoneige. Ils doivent être munis d’un certificat de formation à la sécurité.
ÂGE : 16 ANS ET PLUS 
Après l’âge de 16 ans, il n’y aucune restriction.
FORMATION – https://www.snowmobilecourse.com/canada/newbrunswick/fr/

**TOUJOURS APPORTER AVEC VOUS VOTRE CERTIFICAT DE COURS DE SÉCURITÉ**

• 21 Nul ne peut conduire un véhicule hors route ou être occupant d’un tel véhicule à moins qu’il ne porte de façon adéquate un casque qui satisfait aux normes prescrites par les règlements établis en vertu de la Loi sur les véhicules à moteur. 
• 24 Un agent de la paix peut faire une demande ou un signe, selon le cas, au conducteur d’un véhicule hors route de :

(1) produire le certificat d’immatriculation du véhicule ou une photocopie de celui-ci,
(2) produire une carte d’assurance responsabilité automobile valide délivrée par un assureur relativement au véhicule (couverture de 200 000 $) 

Références Additionnelles:

–  Loi sur les véhicules hors route
Application de la loi sur la sécurité routière